Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 90 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “taxe foncière"
« Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France »
La taxe annuelle sur les surfaces de stationnement s’applique uniquement en Île‑de‑France et concerne les propriétaires ou titulaires d’un droit réel (usufruitier, preneur de bail à construction ou emphytéote) des places de stationnement, qu’elles soient en pleine propriété, en copropriété ou en indivision.
Sont exonérées les places situées en zone franche urbaine, celles appartenant à des fondations ou associations d’utilité publique, les parkings rattachés aux établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat, ainsi que les surfaces dont la surface totale du même propri…
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professionnel
« Données générales sur les taux et les montants de la fiscalité directe locale »
Les publications de la DGFiP comprennent le rapport « Impôts locaux des professionnels en 2023 » (édition n° 25, mai 2024) et le rapport « Impôts locaux des particuliers en 2022 » (édition n° 16, mai 2023).
Un volet d’analyse, intitulé « Panorama des dispositifs zonés d’exonération fiscale pour les entreprises » (édition n° 05, novembre 2023), décrit les mécanismes d’exonération applicables aux entreprises selon leur localisation.
Des jeux de données au format Excel, mis à jour le 6 mai 2025, offrent des découpages détaillés : répartition des montants versés aux collecti…
« Je déclare mon impôt sur la fortune immobilière »
Vous êtes imposable à l’IFI si, au 1 janvier, la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros, que votre domicile fiscal soit en France ou que, non‑résident, vous y possédiez des biens.
La déclaration s’effectue avec la déclaration de revenus : en ligne, en cochant la case IFI, ou, pour les contribuables n’ayant pas déclaré en ligne, sur le formulaire papier 2042‑IFI prérempli. La date limite varie selon le mode de dépôt et le département de résidence.
Sont imposables les immeubles bâtis et non bâtis, les droits immobiliers détenus directement ou i…
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particulier
« Impôt sur la fortune immobilière - IFI »
Le document rassemble les publications de la DGFiP relatives à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour 2024‑2025, dont le bulletin statistique « L’impôt sur la fortune immobilière en 2024 » (n°33, avril 2025).
Il comprend deux analyses : « Revenus et patrimoine des foyers les plus aisés en France » (n°08, janvier 2025) et « Dons et mécénat de 2011 à 2021 » (n°06, janvier 2024).
Le texte répertorie plusieurs jeux de données Excel mis à jour le 15 avril 2025 : répartition nationale du nombre de redevables, du patrimoine moyen et de l’impôt net moyen selon les déciles de …
« Plus-values immobilières »
Le plus‑value immobilière réalisée par un non‑résident lors de la cession d’un bien situé en France (ou de parts d’une société détenant principalement des immeubles français) est soumise à un prélèvement au taux de droit commun ainsi qu’aux contributions sociales, auxquelles s’ajoute un prélèvement de solidarité.
Une exonération totale s’applique lorsque le bien vendu était la résidence principale du cédant avant son départ, à condition que la nouvelle résidence soit située dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays ayant conclu une convention d’assistance administrat…
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particulier
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International
« Ma taxe foncière est très élevée. Peut-elle être plafonnée ? »
Le plafonnement de la taxe foncière permet de limiter le montant dû pour l’habitation principale, sous forme de dégrèvement de la part qui excède 50 % des revenus du foyer.
Il n’est accordé que si trois critères sont remplis : le bien doit être la résidence principale, le contribuable ne doit pas avoir été soumis à l’IFI l’année précédente, et le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année.
Pour en bénéficier, il faut adresser le formulaire dédié (14770 ou 2041‑DPFT‑SD) à son centre des finances publiques, en joignant les justificatifs requis…
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particulier
« L'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne »
L’algorithme de calcul de la taxe d’habitation est désormais disponible en ligne, offrant une explication pas à pas du mode de détermination de votre impôt.
Vous pouvez poser vos questions sur cette taxe et consulter l’ensemble de la documentation déjà existante à ce sujet.
Pour approfondir, rendez‑vous sur la page « Ouverture des données publiques de la DGFiP ».
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particulier
« Fiscalité des entreprises »
Les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices soit à l’impôt sur le revenu (IR) pour les structures individuelles ou de personnes, soit à l’impôt sur les sociétés (IS) pour les personnes morales. L’IS s’applique à l’ensemble des bénéfices réalisés en France, avec un taux normal et des régimes allégés pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour certaines opérations de propriété industrielle et de cession de titres détenus depuis longtemps.
La fiscalité de la consommation repose principalement sur la TVA, prélevée sur les ventes de biens et services. Un taux normal s’a…
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professionnel
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International
« J’ai un logement de fonction, pourquoi ai-je reçu une taxe foncière ? »
Les occupants de logements de fonction qui n’en sont pas propriétaires sont soumis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Ils reçoivent donc un avis de taxe foncière où apparaît uniquement la TEOM.
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particulier
« DGFiP Statistiques | La Taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2024 »
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires a connu une hausse en 2024, le montant total dû par les contribuables augmentant grâce à l’élargissement du nombre de communes autorisées à appliquer une majoration.
Le montant moyen par logement se situe autour du millier d’euros, les appartements étant plus taxés que les maisons.
Les foyers soumis à cette taxe sont globalement plus aisés que la population moyenne, une part importante appartenant aux dix pour cent les plus riches, même si certains ménages modestes y sont également concernés. Environ un quart des occupa…